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E-commerce Regulations:

1. Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) : Cette loi régit le commerce électronique en Suisse. Elle comprend des dispositions sur la clarté des informations, les délais de livraison et la garantie.

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2. Ordonnance sur l'indication des prix (OIP) : Cette ordonnance exige que les prix soient clairement indiqués, y compris les éventuels frais supplémentaires tels que les taxes et les frais d'expédition.

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3. Code des obligations suisse (CO) : Les dispositions du CO applicables aux contrats de vente traditionnels s'appliquent également au commerce électronique. Cela comprend la formation des contrats de vente, le droit de rétractation et la garantie.

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4. Directives de l'UE : Si vous vendez à des clients de l'Union européenne, vous devez également respecter la directive relative aux droits des consommateurs (directive 2011/83/UE) et la directive sur le commerce électronique (directive 2000/31/UE).

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5. Protection des données : Assurez-vous de respecter la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE lors du traitement des données clients.

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6. Réglementation douanière : Si vous exportez des produits vers la Suisse, vous devez connaître la réglementation douanière et les taxes. Un dédouanement approprié peut optimiser votre logistique et améliorer l'expérience client.

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Pour des informations plus détaillées, vous pouvez vous référer aux lois suisses et européennes sur le commerce électronique et à la réglementation douanière sur le commerce électronique de la Suisse.

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